B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Texte complet
15.1. Bibliothèque et Archives nationales a également pour mission d’encadrer, de soutenir et de conseiller les organismes publics en matière de gestion de leurs documents, d’assurer la conservation d’archives publiques, d’en faciliter l’accès et d’en favoriser la diffusion. Il est aussi chargé de promouvoir la conservation et l’accessibilité des archives privées.
Il exerce, à cette fin, les attributions prévues à la Loi sur les archives (chapitre A‐21.1). Il peut aussi, dans le domaine des archives, offrir des services de soutien à la recherche et contribuer au développement et au rayonnement international de l’expertise et du patrimoine documentaire québécois.
2004, c. 25, a. 11.