B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Texte complet
13.6. Le conseil d’administration peut, par règlement, pourvoir à la régie interne de Bibliothèque et Archives nationales.
Le règlement intérieur peut notamment prévoir que constitue une vacance l’absence au nombre de réunions qui y est fixé, dans les cas et circonstances qui y sont déterminés.
2015, c. 18, a. 2.