Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Article 13.15
Versions de la disposition
13.15. Les membres du personnel de Bibliothèque et Archives nationales sont nommés selon le plan d’effectifs et les normes qu’il établit. Le plan d’effectifs prévoit au moins trois emplois de cadres supérieurs, l’un responsable de la mission de conservation, un autre de la mission de diffusion et l’autre de la mission archivistique. Ce dernier porte le titre de «Conservateur des archives nationales du Québec»; son bureau est situé à Québec.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, Bibliothèque et Archives nationales détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
