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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 13.10
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Texte complet
13.10. (Abrogé).
2015, c. 18, a. 2; 2022, c. 19, a. 69.
13.10. Le président-directeur général assume la direction et la gestion de Bibliothèque et Archives nationales dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.
Il propose au conseil d’administration les orientations stratégiques ainsi que les plans d’immobilisation et d’exploitation de Bibliothèque et Archives nationales.
Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil.
2015, c. 18, a. 2.
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