B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
98. La Régie peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1985, c. 34, a. 98; 1991, c. 74, a. 47.
98. Une vacance parmi les membres du conseil ou les vice-présidents est comblée en suivant le mode prescrit pour la nomination de la personne à remplacer.
1985, c. 34, a. 98.