B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
91.4. Le président-directeur général veille notamment à l’exécution des décisions du conseil.
2005, c. 22, a. 16; 2022, c. 19, a. 55.
91.4. Le président-directeur général veille à l’exécution des décisions du conseil et est responsable de l’administration et de la direction de la Régie dans le cadre de ses règlements et de ses orientations.
2005, c. 22, a. 16.