B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
90. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de 13 membres dont un président-directeur général.
1985, c. 34, a. 90; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 16; 2011, c. 35, a. 17.
90. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres dont un président-directeur général.
1985, c. 34, a. 90; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 16.
90. La Régie est administrée par un conseil d’administration de 5 membres dont un président et un vice-président.
1985, c. 34, a. 90; 1991, c. 74, a. 47.
90. La Commission est administrée par un conseil d’administration de 15 membres dont un président.
Le président et 10 membres du conseil siègent avec droit de vote; les quatre autres membres siègent sans droit de vote.
Le président du conseil remplit les fonctions de président-directeur général de la Commission.
1985, c. 34, a. 90.