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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de 13 membres nommés par le gouvernement, dont un président du conseil d’administration et un président-directeur général.
1985, c. 34, a. 90; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 16; 2011, c. 35, a. 17; 2022, c. 19, a. 52.
90. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de 13 membres dont un président-directeur général.
1985, c. 34, a. 90; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 16; 2011, c. 35, a. 17.
90. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres dont un président-directeur général.
1985, c. 34, a. 90; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 16.
90. La Régie est administrée par un conseil d’administration de 5 membres dont un président et un vice-président.
1985, c. 34, a. 90; 1991, c. 74, a. 47.
90. La Commission est administrée par un conseil d’administration de 15 membres dont un président.
Le président et 10 membres du conseil siègent avec droit de vote; les quatre autres membres siègent sans droit de vote.
Le président du conseil remplit les fonctions de président-directeur général de la Commission.
1985, c. 34, a. 90.
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