B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
52.2. Le répondant est responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience ont été reconnues par la Régie et doit, à ce titre, y participer activement et de manière continue.
Il est également responsable de toute communication avec la Régie, notamment en ce qui concerne les documents et les renseignements que le titulaire de la licence est tenu de transmettre à la Régie en vertu de la présente loi ou de ses règlements. En cas de pluralité de répondants, le titulaire de la licence désigne l’un d’eux pour assumer cette responsabilité.
2018, c. 132018, c. 13, a. 6.