B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
284. (Abrogé).
1985, c. 34, a. 284; 1988, c. 26, a. 25.
284. L’article 25 de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1) est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant:
« Cette personne a les pouvoirs prévus aux articles 112 à 117 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B‐1.1). ».
1985, c. 34, a. 284.