B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
2. La présente loi s’applique:
1°  à un bâtiment utilisé ou destiné à être utilisé pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, y compris aux matériaux, aux installations et aux équipements de ce bâtiment;
2°  à un équipement destiné à l’usage du public;
3°  aux installations suivantes non rattachées à un bâtiment:
a)  une installation électrique;
b)  une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz;
c)  une installation sous pression;
d)  une installation de plomberie;
e)  une installation de protection contre la foudre;
3.1°  à une installation d’équipements pétroliers;
4°  au voisinage de ces bâtiment, équipement et installations;
5°  à tout autre ouvrage de génie civil, mais uniquement pour les fins de l’application des chapitres IV et V.
1985, c. 34, a. 2; 1991, c. 74, a. 2; 2005, c. 10, a. 25.
2. La présente loi s’applique:
1°  à un bâtiment utilisé ou destiné à être utilisé pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, y compris aux matériaux, aux installations et aux équipements de ce bâtiment;
2°  à un équipement destiné à l’usage du public;
3°  aux installations suivantes non rattachées à un bâtiment:
a)  une installation électrique;
b)  une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz;
c)  une installation sous pression;
d)  une installation de plomberie;
e)  une installation de protection contre la foudre;
4°  au voisinage de ces bâtiment, équipement et installations;
5°  à tout autre ouvrage de génie civil, mais uniquement pour les fins de l’application des chapitres IV et V.
1985, c. 34, a. 2; 1991, c. 74, a. 2.