B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
102. Le secrétaire et les membres du personnel de la Régie sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1985, c. 34, a. 102; 1991, c. 74, a. 47; 2000, c. 8, a. 242.
102. Le secrétaire et les membres du personnel de la Régie sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1985, c. 34, a. 102; 1991, c. 74, a. 47.
102. Le traitement et les autres conditions de travail de chaque membre du conseil et des vice-présidents sont fixés par le gouvernement.
1985, c. 34, a. 102.