A-8.1 - Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Texte complet
5. Les affaires d’une agence sont administrées par un conseil d’administration composé d’au plus 16 membres nommés par le ministre dont:
1°  le président-directeur général de l’agence;
2°  un membre de la commission médicale régionale;
3°  un membre de la commission infirmière régionale;
4°  un membre de la commission multidisciplinaire régionale.
2003, c. 21, a. 5.