A-8.1 - Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Texte complet
13. Les membres du conseil d’administration élisent parmi eux le président et le vice-président du conseil.
Le président-directeur général d’une agence ainsi que les membres visés aux paragraphes 2° à 4° de l’article 5 ne peuvent être élus président ou vice-président du conseil.
Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
2003, c. 21, a. 13.