A-7.2 - Loi concernant l’Agence universitaire de la Francophonie

Texte complet
5. Les membres des différents organes de l’Agence en fonction le 1er novembre 2001 le demeurent jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés ou nommés de nouveau conformément à ses statuts.
2001, c. 40, a. 5.