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A-7.2 - Loi concernant l’Agence universitaire de la Francophonie

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’Agence, dont les statuts règlent le fonctionnement, l’administration et l’activité, agit par ses différents organes, à savoir l’assemblée générale des membres, le conseil d’administration, le directeur exécutif qui peut être désigné aussi sous le titre de recteur, ainsi que les conseils et comités qu’elle établit.
2001, c. 40, a. 4.
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