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A-7.2 - Loi concernant l’Agence universitaire de la Francophonie

Article 1
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Texte complet
1. L’Agence universitaire de la Francophonie, également désignée sous le nom de « Association des universités partiellement ou entièrement de langue française - Université des réseaux d’expression française (AUPELF-UREF) », personne morale sans but lucratif constituée le 31 octobre 1961 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38), continue son existence, à titre de personne morale sans but lucratif, sous le régime de la présente loi.
2001, c. 40, a. 1.
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