A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Texte complet
6. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président du conseil. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir temporaire du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1983, c. 42, a. 6.