A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Texte complet
4. L’Agence a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 42, a. 4.