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A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 42, a. 39; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 42.
39. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 42, a. 39; 1985, c. 21, a. 97.
Le ministre délégué à la Technologie exerce, sous la direction du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, les fonctions, devoirs et pouvoirs du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie dans le domaine de la technologie. D. 1098-88 du 88.07.06, (1988) 120 G.O. 2, 4040.
39. Le ministre de la Science et de la Technologie est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 42, a. 39.
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