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A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les livres et les comptes de l’Agence sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de l’Agence.
1983, c. 42, a. 33.
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