A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Texte complet
10. Le président, qui exerce ses fonctions à plein temps, administre l’Agence et en dirige le personnel.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président.
1983, c. 42, a. 10.