A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 42 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er juillet 1984, à l’exception de l’article 42, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-7.1 des Lois refondues.