A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Texte complet
9. Le président-directeur général convoque les séances du conseil d’administration, les préside et voit à leur bon déroulement.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre au siège de l’Agence. Lors de la réunion trimestrielle, seuls les membres présents forment quorum même si d’autres y participent par tout autre moyen autorisé par la présente loi.
Deux membres du conseil d’administration peuvent exiger du président-directeur général la convocation d’une séance spéciale. Cette séance spéciale doit être tenue dans les cinq jours de la réception de la demande.
1995, c. 65, a. 9.