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A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. L’Agence peut exiger des autorités organisatrices de transport en commun tout renseignement ou tout document qu’elle juge utile à l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs.
1995, c. 65, a. 87; 2001, c. 66, a. 61.
87. L’Agence peut exiger des autorités organisatrices de transport en commun et de la Communauté urbaine de Montréal tout renseignement ou tout document qu’elle juge utile à l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs.
1995, c. 65, a. 87.
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