A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Texte complet
8. Le quorum aux séances du conseil d’administration de l’Agence est de quatre membres.
1995, c. 65, a. 8; 2000, c. 56, a. 83.
8. Le quorum aux séances du conseil d’administration de l’Agence est de trois membres.
1995, c. 65, a. 8.