A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Texte complet
51. L’Agence doit identifier, parmi les chemins publics sur son territoire, les corridors routiers de nature métropolitaine et déterminer ceux sur lesquels des voies de circulation réservées doivent être établies pour promouvoir le transport collectif.
Elle doit étudier le réseau routier et consulter, selon son calendrier de réalisation, les municipalités et autorités organisatrices de transport en commun concernées afin de recueillir leurs commentaires.
1995, c. 65, a. 51.