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A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 167
Versions de la disposition

Texte complet
167. À compter du 1er février 1996 et jusqu’à ce que l’Agence établisse sa propre grille tarifaire, la tarification établie à l’Annexe B est réputée être celle de l’Agence et s’appliquer à tous ses titres de transport métropolitain.
1995, c. 65, a. 167.
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