A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 65 des lois de 1995, tel qu’en vigueur le 1er mars 1996, à l’exception des articles 125 à 133, 135 à 140, 145 à 150 et 174, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-7.02 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 125 à 133 et 135 à 140 du chapitre 65 des lois de 1995, tels qu’en vigueur le 1er mars 1997, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1997 du chapitre A-7.02 des Lois refondues.