A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Texte complet
9. Le conseil d’administration est composé de 15 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2010, c. 31, a. 9; 2022, c. 19, a. 26.
9. Le conseil d’administration est composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Les fonctions de président du conseil et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.
2010, c. 31, a. 9.