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A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Les livres et comptes de l’Agence sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur général doit être joint aux états financiers de l’Agence.
2010, c. 31, a. 77; 2013, c. 16, a. 88.
77. Les livres et comptes de l’Agence sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur général doit accompagner les états financiers de l’Agence.
Le vérificateur général peut également procéder à la vérification de l’optimisation des ressources de l’Agence sans qu’intervienne l’entente prévue au deuxième alinéa de l’article 28 de la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01).
2010, c. 31, a. 77.
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