A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Texte complet
33. (Abrogé).
2010, c. 31, a. 33; 2022, c. 19, a. 33.
33. Le président-directeur général est chargé de la direction et de la gestion de l’Agence.
2010, c. 31, a. 33.