A-7.002 - Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec

Texte complet
5. Dans la réalisation de sa mission, l’Agence:
1°  conseille le gouvernement sur toute question relative au partenariat public-privé, notamment en ce qui concerne la sélection et la priorité de réalisation des projets;
2°  met à la portée des personnes intéressées un centre de connaissances et d’expertise sur toute question afférente au partenariat public-privé et, à cette fin, recueille et analyse des informations sur les expériences de partenariats public-privé conduites au Canada et à l’étranger;
3°  informe les organismes publics, le milieu des affaires et le public en général sur le concept de gestion publique en mode de partenariat public-privé;
4°  fournit aux organismes publics tout service d’expertise relatif à l’évaluation de la faisabilité en mode de partenariat public-privé de leurs projets d’infrastructures, d’équipements ou de prestation de services publics, au processus de sélection de leurs partenaires, ainsi qu’à la négociation, la conclusion et la gestion de tels contrats.
2004, c. 32, a. 5.