A-7.002 - Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec

Texte complet
3. L’Agence a son siège sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec à l’endroit qu’elle détermine. Elle peut toutefois le déplacer ailleurs avec l’autorisation du gouvernement. L’adresse du siège est publiée à la Gazette officielle du Québec; il en est de même de tout déplacement dont il fait l’objet.
L’Agence peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
2004, c. 32, a. 3.