A-7.002 - Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec

Texte complet
19. Les affaires de l’Agence sont administrées par un conseil d’administration composé:
1°  du président-directeur général de l’Agence, qui en est membre d’office;
2°  de huit autres membres nommés par le gouvernement dont quatre sont issus des organismes publics et quatre du secteur privé.
2004, c. 32, a. 19.