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A-7.001 - Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le gouvernement nomme parmi les membres du conseil d’administration un président.
Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. Il exerce les fonctions du président lorsque ce dernier est absent ou est empêché d’agir.
1997, c. 55, a. 5.
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