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A-7.001 - Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique

Article 24.4
Versions de la disposition

Texte complet
24.4. L’Agence finance ses activités avec les sommes provenant des quotes-parts prévues à l’article 24.2, des frais qu’elle perçoit ainsi que des autres sommes qu’elle reçoit.
2006, c. 46, a. 17.
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