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A-7.001 - Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique

Article 22.6
Versions de la disposition

Texte complet
22.6. Pour l’élaboration du plan d’ensemble, l’Agence consulte les distributeurs d’énergie, les représentants du secteur des carburants et des combustibles, les représentants des utilisateurs d’énergie dans les secteurs résidentiels, commerciaux, institutionnels, industriels et du transport ainsi que les différents groupes intéressés par la promotion de l’efficacité énergétique et des nouvelles technologies énergétiques.
2006, c. 46, a. 14.
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