Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-7.001 - Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Les membres du personnel de l’Agence sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de l’Agence.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, l’Agence détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
1997, c. 55, a. 13; 2000, c. 8, a. 242; 2006, c. 46, a. 6.
13. Les membres du personnel de l’Agence sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1). Le directeur général exerce à leur égard les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1997, c. 55, a. 13; 2000, c. 8, a. 242.
13. Les membres du personnel de l’Agence sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1). Le directeur général exerce à leur égard les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1997, c. 55, a. 13.
© Gouvernement du Québec