A-6 - Loi sur l’administration financière

Texte complet
69.9. (Remplacé).
1990, c. 66, a. 5; 1991, c. 73, a. 2; 2000, c. 8, a. 97; 2000, c. 15, a. 166.
69.9. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1990, c. 66, a. 5; 1991, c. 73, a. 2; 2000, c. 8, a. 97.
69.9. Les dispositions des articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 49.2, 51, 57 et 70 à 72 s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1990, c. 66, a. 5; 1991, c. 73, a. 2.
69.9. Les dispositions des articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 51, 57 et 70 à 72 s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1990, c. 66, a. 5.