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A-6 - Loi sur l’administration financière

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. (Remplacé).
1970, c. 17, a. 44; 2000, c. 15, a. 166.
44. Le contrôleur des finances doit tenir un registre des engagements imputables sur chaque crédit en tenant compte de la division prescrite.
1970, c. 17, a. 44.
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