A-6.01 - Loi sur l’administration publique

Texte complet
68. Le Conseil se compose d’un président et de quatre autres ministres désignés par le gouvernement.
Le gouvernement peut désigner, parmi les membres du Conseil, un vice-président chargé de présider les séances en cas d’absence ou d’empêchement du président; il peut aussi désigner des ministres qui agissent comme substituts aux autres membres du Conseil.
2000, c. 8, a. 68.