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A-6.01 - Loi sur l’administration publique

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 8 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception des articles 228 à 231, 242 et 255, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-6.01 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 24 à 27, 37, 99, 101, 102, 106 à 108, 110, 111, 113 à 119, 124, 150, 151, 154 à 156, 174, 176, 183 à 185, 187, 189, 190, 193 à 200, 202 à 218, 220, 223, 232 à 235, 237 et 241 du chapitre 8 des lois de 2000, tels qu’en vigueur le 1er avril 2002, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2002 du chapitre A-6.01 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 8 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception des articles 228 à 231, 242 et 255, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-6.01 des Lois refondues.
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