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A-6.001 - Loi sur l’administration financière

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Les sommes nécessaires au paiement de la rémunération et des dépenses afférentes aux avantages sociaux et autres conditions de travail des personnes affectées, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1), aux activités reliées à un fonds spécial peuvent être portées au débit de ce fonds.
2000, c. 15, a. 55; 2011, c. 18, a. 23.
55. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 15, a. 55.
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