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A-5.1 - Loi sur l’acupuncture

Article 38
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Texte complet
38. Le diplôme mentionné au paragraphe 1° de l’article 28 est, au sens de l’article 42 du Code des professions (chapitre C‐26) et pour l’application du paragraphe c de l’article 93 du Code des professions, tel que modifié par le paragraphe 2° de l’article 80 du chapitre 40 des lois de 1994, un diplôme reconnu valide et requis aux fins de la délivrance d’un permis.
1994, c. 37, a. 38.
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