Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-5.1 - Loi sur l’acupuncture

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans la présente loi ainsi que dans les règlements édictés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
«acupuncteur» ou «membre» : quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;
«Conseil d’administration» : le Conseil d’administration de l’Ordre;
«Ordre» : l’Ordre des acupuncteurs du Québec constitué par la présente loi;
«permis» : un permis délivré conformément à la présente loi et au Code des professions (chapitre C‐26);
«tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément à la présente loi et au Code des professions.
1994, c. 37, a. 1; 2008, c. 11, a. 212.
1. Dans la présente loi ainsi que dans les règlements édictés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
«acupuncteur» ou «membre» : quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;
«Bureau» : le Bureau de l’Ordre;
«Ordre» : l’Ordre des acupuncteurs du Québec constitué par la présente loi;
«permis» : un permis délivré conformément à la présente loi et au Code des professions (chapitre C‐26);
«tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément à la présente loi et au Code des professions.
1994, c. 37, a. 1.
© Gouvernement du Québec