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A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Un columbarium ne peut être exploité que par une entreprise de services funéraires ou par l’exploitant d’un cimetière.
2016, c. 1, a. 44.
En vig.: 2019-01-01
44. Un columbarium ne peut être exploité que par une entreprise de services funéraires ou par l’exploitant d’un cimetière.
2016, c. 1, a. 44.
En vig.: 2019-01-01
44. Un columbarium ne peut être exploité que par une entreprise de services funéraires ou par l’exploitant d’un cimetière.
2016, c. 1, a. 44.
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