A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Texte complet
4. En toutes circonstances, la manipulation et la disposition d’un cadavre ou de cendres humaines doivent être faites de manière à assurer le respect de la dignité de la personne décédée.
2016, c. 12016, c. 1, a. 4.
En vig.: 2019-01-01
4. En toutes circonstances, la manipulation et la disposition d’un cadavre ou de cendres humaines doivent être faites de manière à assurer le respect de la dignité de la personne décédée.
2016, c. 12016, c. 1, a. 4.
En vig.: 2019-01-01
4. En toutes circonstances, la manipulation et la disposition d’un cadavre ou de cendres humaines doivent être faites de manière à assurer le respect de la dignité de la personne décédée.
2016, c. 12016, c. 1, a. 4.