A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Texte complet
145. La référence à la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres est remplacée par une référence à la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus dans les dispositions suivantes:
1°  (Modifications intégrées au c. A-3.001, aa. 112, 113 et 189);
2°  (Modification intégrée au c. A-5.01, a. 2);
3°  (Modification intégrée au c. A-29, a. 1);
4°  (Modification intégrée au c. P-9.0001, a. 4);
5°  (Modifications intégrées au c. P-9.1, aa. 42 et 86);
6°  (Modification intégrée au c. P-12, a. 13);
7°  (Modification intégrée au c. Q-2, a. 93);
8°  (Modification intégrée au c. S-6.2, a. 172).
2016, c. 12016, c. 1, a. 145.
145. (Non en vigueur).
2016, c. 12016, c. 1, a. 145.
En vig.: 2018-08-15
145. (Non en vigueur).
2016, c. 12016, c. 1, a. 145.