A-5.02 - Loi sur les activités funéraires

Texte complet
144. La référence à la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres (chapitre L-0.2) est remplacée par une référence à la Loi sur les activités funéraires (chapitre A-5.02) dans les dispositions suivantes:
1°  (Modification intégrée au c. C-37.01, a. 232);
2°  (Modification intégrée au c. C-37.02, a. 219);
3°  (Modification intégrée au c. V-6.1, a. 408).
2016, c. 12016, c. 1, a. 144.
144. (Non en vigueur).
2016, c. 12016, c. 1, a. 144.
En vig.: 2018-08-15
144. (Non en vigueur).
2016, c. 12016, c. 1, a. 144.